Politique de paiement
1. Méthodes de paiement acceptées
La boutique propose plusieurs moyens de paiement afin de garantir un processus d’achat sécurisé sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- American Express
- Diners Club
- JCB
- Mastercard
- VISA
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou de débit appartenant à ces réseaux.
Toutes les transactions sont effectuées en euros.
La boutique ne conserve pas les données bancaires des clients.
2. Sécurité des paiements
La sécurité des transactions est assurée conformément à la Directive (UE) 2015/2366 relative aux services de paiement (PSD2).
- Les paiements sont effectués via des connexions sécurisées utilisant des protocoles de chiffrement conformes aux standards en vigueur
- Une authentification forte est appliquée conformément à l’article 97 de la directive PSD2
- Les données de paiement sont traitées uniquement par des prestataires de services de paiement autorisés
La boutique n’a pas accès aux informations bancaires sensibles.
Aucune donnée confidentielle n’est transmise à des tiers non autorisés.
3. Confirmation du paiement
Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, la commande est validée après confirmation du paiement.
- Un message de confirmation est envoyé avec les détails de la commande
- En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée
Le suivi de la commande est accessible via les communications transmises.
4. Facturation
Pour chaque commande validée, un justificatif électronique est établi.
- Le document est transmis à l’adresse électronique fournie
- Il confirme le paiement effectué
Les documents sont établis en euros et respectent les obligations prévues par l’article L441-9 du Code de commerce.
5. Responsabilité et protection de l’utilisateur
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment aux articles 5 et 6 relatifs aux principes et bases légales.
En cas d’activité suspecte :
- Le client doit contacter immédiatement son établissement bancaire
- Il peut également informer le service client du site
La boutique coopère avec les autorités compétentes conformément aux obligations légales en matière de sécurité des paiements.
6. Base légale
La présente politique est fondée sur les textes suivants :
- Directive (UE) 2015/2366 relative aux services de paiement (PSD2)
- Article 97 de la directive PSD2 relatif à l’authentification forte
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- Article L221-14 du Code de la consommation
- Article L441-9 du Code de commerce
7. Contact
Adresse : 5817-9 SHIBITA-CHO, MIYAKONOJO-SHI, MIYAZAKI-KEN 885-0093, JAPON
Email : vendor@rasaostudio.com
Téléphone : +81 (709) 461 88 31
Horaires : Du lundi au vendredi de 09h30 à 16h30
Zone de service : France