Politique de protection des données (RGPD)
1. Base juridique
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données – RGPD).
Le traitement des données personnelles repose sur les principes définis à l’article 5 du RGPD :
- Licéité
- Loyauté
- Transparence
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes conformément à l’article 5, paragraphe 1, point b du RGPD.
Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et aux services proposés par la boutique sont traitées.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la boutique, en charge de la gestion du site et du traitement des données des utilisateurs conformément à l’article 4, point 7 du RGPD.
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant la boutique.
3. Catégories de données et finalités
Conformément à l’article 6 du RGPD, seules les données nécessaires sont collectées.
Les catégories de données comprennent :
- Données d’identification et de contact (nom, adresse, email)
- Informations nécessaires à la gestion des commandes et paiements
- Données de navigation collectées de manière agrégée
Les finalités du traitement sont :
- Gestion des commandes et livraisons
- Service client
- Exécution des obligations contractuelles
- Amélioration du fonctionnement du site
4. Bases légales du traitement
Le traitement des données est fondé sur les bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :
- Consentement de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a)
- Exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)
- Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c)
- Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f)
Le consentement peut être retiré à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD.
5. Conservation des données
Conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e du RGPD, les données sont conservées pour une durée limitée :
- Données liées aux commandes : conservation conformément aux obligations légales en France
- Données basées sur le consentement : jusqu’au retrait du consentement
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15)
- Droit de rectification (article 16)
- Droit à l’effacement (article 17)
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit à la portabilité des données (article 20)
- Droit d’opposition (article 21)
- Droit de retirer son consentement (article 7)
Les demandes peuvent être adressées via les coordonnées de contact.
7. Mesures de sécurité
Conformément à l’article 32 du RGPD, des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place :
- Protection contre les accès non autorisés
- Prévention de la perte ou de l’altération des données
- Accès limité aux personnes autorisées
- Mise à jour régulière des systèmes
8. Communication des données à des tiers
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site :
- Prestataires de paiement
- Transporteurs
- Prestataires techniques
Conformément à l’article 28 du RGPD, ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins non autorisées.
9. Transferts internationaux de données
Conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, tout transfert de données hors de l’Espace économique européen est encadré par des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
10. Réclamations
Conformément à l’article 77 du RGPD, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France (CNIL).
L’utilisateur peut également contacter la boutique pour toute demande préalable.
11. Contact
Adresse : 5817-9 SHIBITA-CHO, MIYAKONOJO-SHI, MIYAZAKI-KEN 885-0093, JAPON
Email : vendor@rasaostudio.com
Téléphone : +81 (709) 461 88 31
Horaires : Du lundi au vendredi de 09h30 à 16h30
Zone de service : France