Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site, ainsi que les achats effectués auprès de la boutique.

Elles s’appliquent à l’ensemble des opérations réalisées sur le site, notamment :

• Navigation
• Création de compte
• Passation de commande
• Paiement
• Livraison
• Service après-vente

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Compte utilisateur et responsabilité

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
• Il est responsable des actions effectuées via son compte

Conformément à l’article 1240 du Code civil, l’utilisateur engage sa responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse.

Des mesures techniques sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD pour sécuriser le site.

La boutique ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires dues à des opérations techniques ou à des causes extérieures.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits sont présentés conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables.

La disponibilité dépend du stock au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation.

4. Commandes et paiements

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, la commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

• Un récapitulatif est envoyé après validation
• Les paiements sont sécurisés selon les normes applicables

5. Expédition

Les conditions d’expédition sont définies conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables après paiement.

Traitement limite des commandes :

• Les commandes passées avant 16h30 sont traitées le jour ouvrable même.
• Les commandes passées après 16h30 sont traitées le jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié, le traitement commence le jour ouvrable suivant.

Frais de livraison :

• Commandes inférieures à 110 € : 11 €
• Commandes égales ou supérieures à 110 € : livraison gratuite

Le délai de livraison estimé est de 7 à 13 jours ouvrables après expédition.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de livraison.

6. Annulation des commandes

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai de 48 heures après paiement, si la commande n’a pas été expédiée.

• Si la demande est effectuée dans ce délai : remboursement intégral
• Si le délai est dépassé ou si la commande est expédiée : annulation impossible

Dans ce cas, le client peut exercer son droit de retour après réception.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Conformément aux articles L221-18 et L221-24 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours après réception pour effectuer un retour.

Conditions :

• Produit non utilisé et en état d’origine
• Emballage d’origine et accessoires inclus
• Demande préalable obligatoire

Une étiquette de retour est incluse dans le colis.

• Aucun échange direct n’est proposé.Cette organisation permet une gestion conforme des retours et du stock.

Si le client souhaite un autre produit, une nouvelle commande doit être effectuée après remboursement.

• Après réception et vérification, le remboursement est effectué dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables.
• Le délai de réception des fonds dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément :

• Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• Aux articles 5 et 6 du RGPD relatifs aux principes et bases légales

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Gestion des commandes
• Service client
• Respect des obligations légales

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir le tribunal de son lieu de résidence.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation.

10. Contact

Adresse : 5817-9 SHIBITA-CHO, MIYAKONOJO-SHI, MIYAZAKI-KEN 885-0093, JAPON
Email : vendor@rasaostudio.com
Téléphone : +81 (709) 461 88 31
Horaires : Du lundi au vendredi de 09h30 à 16h30
Zone de service : France