Politique de confidentialité du site Web

 

1. Base juridique

La présente politique de confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données – RGPD).

Le traitement des données personnelles respecte les principes définis à l’article 5 du RGPD :

• Licéité
• Loyauté
• Transparence

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes conformément à l’article 5, paragraphe 1, point b du RGPD.

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et aux services proposés par la boutique sont traitées.

Les utilisateurs reçoivent des informations claires sur les finalités et les modalités du traitement.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la boutique, en charge de la gestion du site et du traitement des données conformément à l’article 4, point 7 du RGPD.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en contactant la boutique.

3. Catégories de données et finalités

Conformément à l’article 6 du RGPD, seules les données nécessaires sont collectées.

Les catégories de données comprennent :

• Données d’identification et de contact (nom, adresse postale, adresse électronique)
• Informations nécessaires à la gestion des commandes et des paiements
• Données de navigation collectées de manière agrégée à des fins statistiques

Les finalités du traitement sont :

• Gestion des commandes et livraisons
• Service client
• Respect des obligations contractuelles
• Amélioration des services du site

4. Bases légales du traitement

Le traitement repose sur les bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :

• Consentement de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a)
• Exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)
• Respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c)
• Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f)

Le consentement peut être retiré à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD.

5. Conservation des données

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e du RGPD, les données sont conservées pour une durée limitée :

• Données liées aux commandes : conservation selon les obligations légales en France
• Données fondées sur le consentement : conservées jusqu’à retrait

Après cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15)
• Droit de rectification (article 16)
• Droit à l’effacement (article 17)
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit à la portabilité (article 20)
• Droit d’opposition (article 21)
• Droit de retirer le consentement (article 7)

Les demandes peuvent être adressées via les coordonnées indiquées.

7. Mesures de sécurité

Conformément à l’article 32 du RGPD, la boutique met en œuvre des mesures appropriées :

• Protection contre les accès non autorisés
• Prévention de la perte ou de l’altération des données
• Accès limité aux personnes autorisées
• Mise à jour régulière des systèmes

8. Communication à des tiers

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site :

• Prestataires de paiement
• Transporteurs
• Prestataires techniques

Conformément à l’article 28 du RGPD, ces prestataires respectent des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données.

Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins non autorisées.

9. Transferts internationaux de données

Conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, tout transfert de données hors de l’Espace économique européen est encadré par des garanties appropriées, notamment l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

10. Réclamations

Conformément à l’article 77 du RGPD, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France (CNIL).

Les utilisateurs peuvent également contacter la boutique pour toute question relative au traitement des données.

11. Contact

Adresse : 5817-9 SHIBITA-CHO, MIYAKONOJO-SHI, MIYAZAKI-KEN 885-0093, JAPON
Email : vendor@rasaostudio.com
Téléphone : +81 (709) 461 88 31
Horaires : Du lundi au vendredi de 09h30 à 16h30
Zone de service : France